{"id":831,"date":"2022-11-30T14:33:24","date_gmt":"2022-11-30T13:33:24","guid":{"rendered":"http:\/\/lpjcbaa.cluster031.hosting.ovh.net\/?page_id=831"},"modified":"2022-11-30T14:33:24","modified_gmt":"2022-11-30T13:33:24","slug":"politique-de-confidentialite-et-mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ctformidable.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite-et-mentions-legales\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 et Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Responsable du site<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CT Formidable – Franck Dogliani<\/p>\n\n\n\n

64, Grande Rue<\/p>\n\n\n\n

69220 Cerci\u00e9<\/p>\n\n\n\n

FRANCE<\/p>\n\n\n\n

\u00c9diteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site Internet https:\/\/ctformidable.fr<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la publication : Cyril S\u00e9n\u00e9chal \/ Arthis Chaboud<\/p>\n\n\n\n

Nous conctater<\/p>\n\n\n\n

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

OVH<\/p>\n\n\n\n

SAS au capital de 10 174 560 \u20ac<\/p>\n\n\n\n

RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France<\/p>\n\n\n\n

Le Site Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Site Internet ctformidable.fr dans son ensemble, ainsi que les \u00e9l\u00e9ments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, ic\u00f4nes, logiciels mis en \u0153uvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de donn\u00e9es, plateformes techniques, etc.) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du CT Formidable\u00a0 seule habilit\u00e9e \u00e0 utiliser les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de la personnalit\u00e9 y aff\u00e9rents, notamment marques, mod\u00e8les, droits d’auteur et droit \u00e0 l’image, \u00e0 titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes \u0153uvres int\u00e9gr\u00e9es dans le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de la Structure ou de tiers ayant autoris\u00e9 la Structure \u00e0 les utiliser.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments constituent des \u0153uvres de l’esprit prot\u00e9g\u00e9es par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, t\u00e9l\u00e9chargement, reproduction, transmission, \u00ab reverse engineering \u00bb, d\u00e9compilation, d\u00e9sassemblage, repr\u00e9sentation ou diffusion \u00e0 d’autres fins que pour l’usage personnel et priv\u00e9 dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions pr\u00e9vues tant par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle au titre notamment de la contrefa\u00e7on de droits d’auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 civile (article 9, articles 1382 et suivants).<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qui le composent ne sont pas sous le contr\u00f4le de la Structure et\/ou du CT Formidable, qui d\u00e9clinent par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 (notamment \u00e9ditoriale) concernant l’acc\u00e8s et le contenu de ces sites.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Internaute s\u2019engage \u00e0 respecter pleinement l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits de la Structure et du CT Formidable. A ce titre, il reconna\u00eet qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis \u00e0 sa disposition par le Site.<\/p>\n\n\n\n

Contenus<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les services de la Structure en charge des mises \u00e0 jour et de l\u2019animation du Site mettent tout en \u0153uvre pour vous offrir des informations claires, d\u00e9taill\u00e9es et fiables. Cependant, si malgr\u00e9 toute l\u2019attention port\u00e9e \u00e0 la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d\u2019informations ou des erreurs, nous vous invitons \u00e0 en informer la Structure, par courrier \u00e9lectronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, dit \u00ab RGPD \u00bb, pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libert\u00e9s (dont les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos donn\u00e9es personnelles par la Structure, vous pouvez contacter la Structure par le biais du formulaire de contact de ce Site ou par courrier envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse postale de la Structure indiqu\u00e9e sur la page de ce formulaire.<\/p>\n\n\n\n

La Structure est seule responsable de la collecte et du traitement de ces donn\u00e9es personnelles transmises par le biais du Site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur et l\u2019h\u00e9bergeur du Site sont susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles dans le cadre de leurs prestations de services pour le Site de la Structure. En tant que sous-traitants pour l\u2019h\u00e9bergement de ces donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es pour le compte de la Structure, ils s\u2019engagent \u00e0 respecter les r\u00e8gles en vigueur en mati\u00e8re de protection et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9diteur s\u2019engage \u00e0 ne faire aucun usage de ces donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es pour la Structure par le biais de ce Site, qu\u2019il h\u00e9berge.<\/p>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles suivantes sont susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es par le biais de ce Site :<\/p>\n\n\n\n

– Statistiques de navigation<\/em><\/p>\n\n\n\n

Seules des statistiques g\u00e9n\u00e9rales de trafic sont collect\u00e9es lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d\u2019origine des visites, type de navigateur utilis\u00e9, entre autres. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es uniquement pour permettre \u00e0 la Structure d\u2019analyser la fr\u00e9quentation de ses pages d’information, afin notamment d’en am\u00e9liorer le contenu. Les donn\u00e9es relatives \u00e0 la navigation ne sont pas exploit\u00e9es nominativement.<\/p>\n\n\n\n

– Coordonn\u00e9es et messages envoy\u00e9s par le biais de formulaires h\u00e9berg\u00e9s par le Site<\/em><\/p>\n\n\n\n

Lors de l\u2019envoi d\u2019un message par le biais d\u2019un formulaire, vous acceptez volontairement d\u2019indiquer les donn\u00e9es personnelles \u00e9ventuellement demand\u00e9es par la Structure pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu\u2019\u00e0 traiter votre demande. Ces informations collect\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession \u00e0 des tiers ni d\u2019aucun autre traitement de la part de la Structure.<\/p>\n\n\n\n

– Inscription \u00e0 la Newsletter<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour recevoir les lettres d\u2019informations \u00e9lectroniques de la Structure (ou \u00ab newsletters \u00bb), vous acceptez volontairement d\u2019indiquer votre adresse email. Si vous souhaitez ne plus recevoir de messages de la part de la Structure apr\u00e8s inscription, vous pouvez vous d\u00e9sinscrire en cliquant sur le lien ci-apr\u00e8s. Ce lien vous permet \u00e9galement de changer l’adresse email que vous avez communiqu\u00e9 au CT Formidable.

D\u00e9sinscription Newsletter \/ Changement d’adresse email<\/a>
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Responsable du site CT Formidable – Franck Dogliani 64, Grande Rue 69220 Cerci\u00e9 FRANCE \u00c9diteur Vous \u00eates actuellement connect\u00e9 au site Internet https:\/\/ctformidable.fr Responsable de la publication : Cyril S\u00e9n\u00e9chal \/ Arthis Chaboud Nous conctater H\u00e9bergement OVH SAS au capital de 10 174 560 \u20ac RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN\u00b0 TVA … <\/p>\n

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